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Par cons\u00e9quent, BARRUFET SEAFOOD recommande aux utilisateurs de consulter attentivement ces conditions lors de chaque visite.<\/p>\n\n\n\n
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BARRUFET SEAFOOD se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de proposer certains produits ou services exclusivement aux utilisateurs enregistr\u00e9s sur le Site ayant accept\u00e9 express\u00e9ment les conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n\n\n\n
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En cas de cessation ou de suspension du service, les interdictions, restrictions et limitations pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ou par les conditions particuli\u00e8res applicables demeureront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare disposer de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour \u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent accord et pour utiliser le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu\u2019il reconna\u00eet avoir comprises dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le simple acc\u00e8s au Site, l\u2019utilisation de ses contenus, le remplissage de formulaires, l\u2019envoi de demandes d\u2019information ou toute autre action similaire conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et impliquent l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00e9galement que toutes les informations fournies dans le cadre de l\u2019utilisation du Site sont exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques.<\/p>\n\n\n\n
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Commercialiser ou diffuser de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n\n\n\n
Les utiliser \u00e0 des fins contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/p>\n\n\n\n
Les utiliser d\u2019une mani\u00e8re portant atteinte aux droits l\u00e9gitimes de tiers ;<\/p>\n\n\n\n
Utiliser les contenus ou informations obtenus via le Site pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications commerciales ou des messages non sollicit\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n
Les contenus du Site comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, structure de navigation, logiciels, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, codes sources, index, marques, logos, d\u00e9nominations, informations et toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales ou les conventions internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n
Ces contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de BARRUFET SEAFOOD ou de tiers ayant accord\u00e9 \u00e0 celle-ci les licences n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n
Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou diffusion non autoris\u00e9e est susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de son auteur.<\/p>\n\n\n\n
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RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019\u00c9DITEUR DU SITE<\/p>\n\n\n\n
BARRUFET SEAFOOD d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures raisonnables et appropri\u00e9es, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du Site et d\u2019\u00e9viter la pr\u00e9sence ou la transmission de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. BARRUFET SEAFOOD met \u00e9galement en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude, la pertinence, l\u2019ad\u00e9quation, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 des informations et contenus publi\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
EXCLUSION DE GARANTIES<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que BARRUFET SEAFOOD ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9 ou l\u2019exactitude des informations publi\u00e9es ou fournies sur le Site concernant ses produits ou services.<\/p>\n\n\n\n
En particulier, BARRUFET SEAFOOD ne garantit pas et ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n\n\n\n
\n- De l\u2019indisponibilit\u00e9 ou de l\u2019inaccessibilit\u00e9 du Site ou de ses contenus ;<\/li>\n\n\n\n
- Des interruptions, erreurs d\u2019acc\u00e8s ou dysfonctionnements du Site ;<\/li>\n\n\n\n
- De l\u2019absence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible sur le Site ou sur le serveur qui l\u2019h\u00e9berge ;<\/li>\n\n\n\n
- De l\u2019inviolabilit\u00e9 du Site ou de ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
- De l\u2019absence d\u2019erreurs dans les contenus ;<\/li>\n\n\n\n
- De l\u2019ad\u00e9quation du Site ou des informations publi\u00e9es \u00e0 un usage particulier ;<\/li>\n\n\n\n
- Des d\u00e9cisions prises sur la base des informations figurant sur le Site ou des dommages pouvant en r\u00e9sulter pour l\u2019Utilisateur ou des tiers ;<\/li>\n\n\n\n
- Des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l\u2019utilisation du Site ;<\/li>\n\n\n\n
- De tout autre dommage pouvant r\u00e9sulter d\u2019un dysfonctionnement du Site.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES INTERNET<\/h2>\n\n\n\n
Le titulaire du Site peut proposer des liens vers des ressources ou sites internet externes.<\/p>\n\n\n\n
Ces liens ne signifient en aucun cas l\u2019existence d\u2019un partenariat avec leurs exploitants ni une recommandation des produits ou services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le titulaire du Site ne dispose ni des moyens techniques ni des ressources humaines lui permettant de contr\u00f4ler ou d\u2019approuver l\u2019ensemble des contenus, produits ou services propos\u00e9s sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant leur fonctionnement, leur contenu, leur accessibilit\u00e9, leurs donn\u00e9es, leurs produits ou services, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment qui leur est propre.<\/p>\n\n\n\n
LIENS VERS LE SITE\u00a0info@barrufetseafood.com\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Toute personne physique ou morale souhaitant cr\u00e9er un lien vers le Site devra obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de son titulaire.<\/p>\n\n\n\n
Le lien devra pointer vers la page d\u2019accueil du Site et permettre l\u2019affichage complet de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
Toute utilisation de la marque, de la d\u00e9nomination sociale, du nom commercial, du logo ou de tout autre signe distinctif appartenant \u00e0 BARRUFET SEAFOOD n\u00e9cessitera \u00e9galement une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/h2>\n\n\n\n
Si une disposition des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions ni des \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour le titulaire du Site de ne pas exercer un droit ou une action pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s de sa part.<\/p>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la navigation ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone, les parties renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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